Politique de confidentialité
Agile Solutions — Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au traitement de votre demande de financement. Vos données sensibles sont chiffrées au repos et en transit. Cette politique unique vise à satisfaire les exigences les plus strictes applicables à nos activités au Canada et aux États-Unis (notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE et, le cas échéant, certaines lois étatiques américaines telles que le CCPA/CPRA). Vous pouvez en tout temps accéder à vos données, les exporter ou demander leur suppression depuis votre compte.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection de vos renseignements personnels est Clemento Consultants. Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@clemento.ca. Agile Solutions demeure responsable du traitement de vos renseignements.
Certifications. Clemento Consultants détient les certifications ISO 9001, ISO 27001 et SOC 2 Type II, gages de nos pratiques rigoureuses en matière de qualité et de sécurité de l'information.
Renseignements que nous recueillons
- Identité et coordonnées : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone (et poste), date de naissance, statut matrimonial et statut de résidence.
- Numéro d'assurance sociale / pièce d'identité gouvernementale : NAS ou équivalent, traité et stocké de façon distincte et chiffrée en raison de sa sensibilité.
- Renseignements sur l'entreprise : dénomination, numéro d'entreprise, adresse, secteur d'activité, structure juridique, site web, pourcentage de propriété et structure des autres propriétaires.
- Renseignements d'emploi : employeur, adresse, poste, type d'emploi, rémunération et, le cas échéant, emploi précédent.
- Données financières : chiffre d'affaires, revenus et dépenses, endettement (prêteur, paiements, solde), cote de crédit estimée (ou indication que vous ne la connaissez pas), garanties offertes, et données comptables importées de QuickBooks (si vous connectez votre compte).
- Déclarations et antécédents juridiques : reprises de possession, actions en justice, faillite ou défaut, et les précisions facultatives que vous fournissez à ce sujet.
- Documents téléversés : états financiers, relevés et autres pièces justificatives (soumissions, évaluations, plans d'affaires, etc.).
- Données de crédit obtenues : lorsque vous y consentez, les renseignements de crédit obtenus auprès d'agences (distincts de la seule autorisation d'enquête).
- Attribution et marketing : source du lead, code de référence partenaire et données de campagne (avec consentement le cas échéant).
- Consentements et signatures : autorisation d'enquête de crédit, signature électronique et journal des consentements.
Données recueillies automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur et d'appareil (agent utilisateur).
- Journaux de connexion et d'activité (authentification, sécurité).
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité).
- Avec votre consentement : données de mesure d'audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads).
Pourquoi nous recueillons ces données
- Traiter votre demande de financement et vous mettre en relation avec des prêteurs.
- Communiquer avec vous au sujet de votre demande.
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité du portail.
- Améliorer nos services et mesurer nos campagnes (avec votre consentement).
Références par des partenaires. Un partenaire (apporteur d'affaires) peut vous référer en transmettant vos coordonnées (nom et courriel) à Agile Solutions, après avoir attesté avoir obtenu votre consentement à cet effet. La demande, le consentement et la signature de l'autorisation d'enquête de crédit sont toujours effectués par vous-même. Le partenaire n'a accès qu'au statut de votre demande (étape, documents manquants, résultat); il ne voit jamais vos renseignements personnels ni le contenu de vos documents.
Sous-traitants (tiers qui traitent vos données)
| Rôle | Fournisseur | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Base de données | Clemento Consultants (MySQL) | Québec, Canada |
| Hébergement du site | Clemento Consultants | Québec, Canada |
| Courriel (boîte de réception) | Google Workspace | États-Unis |
| CRM | Zoho CRM | États-Unis |
| Courriels transactionnels (automatisés) | Clemento Consultants | Québec, Canada |
| Données comptables (QuickBooks) | Intuit Inc. | États-Unis (principal), sauvegarde au Canada |
| Mesure d'audience et publicité | Google (Analytics, Ads) | États-Unis |
| Automatisation des flux (n8n) | Clemento Consultants | Québec, Canada |
| Intelligence artificielle | OpenAI | États-Unis |
| Signature électronique (certains documents) | BoldSign | États-Unis |
| Signature électronique (autres documents) | Clemento Consultants | Québec, Canada |
Transferts hors du Québec
Certains sous-traitants (Google, Zoho CRM, Intuit/QuickBooks, OpenAI, BoldSign) traitent vos données aux États-Unis. Pour chacun d'eux, nous évaluons les garanties offertes (chiffrement, certifications, engagements contractuels) avant de leur confier des données.
Durées de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif (profil, demandes, documents) | Tant que votre compte existe |
| Compte supprimé | Suppression immédiate, aucune copie de sauvegarde au-delà de 30 jours |
| Documents téléversés | 12 mois, puis purge automatique |
| Journaux de connexion | 90 jours |
| Analytiques agrégées | Indéfiniment (anonymes) |
| Données comptables et fiscales | 7 ans (obligation fiscale) |
Vos droits en vertu de la Loi 25
Vous avez le droit de :
- Accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels.
- Rectification : corriger des renseignements inexacts.
- Effacement : supprimer votre compte (option directe dans les Paramètres).
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV).
- Retrait du consentement : en tout temps.
- Décisions automatisées : demander une révision humaine si une décision automatisée porte atteinte à vos droits.
Pour exercer un droit, écrivez à privacy@clemento.ca (réponse dans un délai de 30 jours).
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.
Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS / TLS).
- Chiffrement au repos des données sensibles (libsodium XChaCha20-Poly1305, AES-256 équivalent).
- Mots de passe hachés (Argon2id).
- Authentification à deux facteurs (par courriel par défaut, application d'authentification en option).
- Accès aux journaux restreint et piste d'audit.
En cas d'incident de confidentialité, vous serez avisé dans un délai de 72 heures.
Cookies
Le portail utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. Avec votre consentement préalable, nous utilisons Google Analytics (mesure d'audience) et Google Ads (mesure des conversions publicitaires, incluant le « suivi avancé » qui transmet à Google des données de contact hachées — p. ex. courriel — pour attribuer une conversion); ces cookies et transmissions n'ont lieu qu'après votre acceptation. Ces données sont traitées par Google et peuvent être transférées à l'étranger. Vous pouvez accepter ou refuser dès la bannière, et modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » au bas de page — le refus est aussi simple que l'acceptation.
Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par les moyens appropriés.
Nous joindre
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels : Clemento Consultants — privacy@clemento.ca.